CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 21/01/2026

ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET PRESTATAIRE

Le site internet www.chezdoune.fr est édité par :

  • Identité : Blandine CHANTELOU, Entrepreneur Individuel (EI).

  • Siège social : 60 rue François Premier 75008 PARIS.

  • SIRET : 99944010000017.

  • Contact : contact@chezdoune.fr.

  • Médiateur de la consommation : Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

    L'entité de médiation retenue est : 

    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

    En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

    ou par voie postale en écrivant à

    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

    C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

    3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction à l'ensemble des ventes de produits (livres, jouets) et de souscriptions d'abonnements effectuées sur le site. Toute commande implique l'acceptation totale des présentes conditions.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NEUFS

Le Prestataire revend exclusivement des produits à l'état neuf. Les jouets sont conformes aux normes de sécurité européennes (CE). Les livres respectent la réglementation sur le prix unique. Le Client est tenu de respecter les préconisations d'âge figurant sur les emballages des jouets.

ARTICLE 4 : TARIFS ET TVA

Les prix sont indiqués en Euros nets (montant total à payer).

  • Mention légale : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (statut micro-entreprise).

  • Prix du livre : Conformément à la loi Lang (n° 81-766), le prix des livres neufs est fixé par l'éditeur. Aucune remise supérieure à 5% n'est autorisée.

  • Frais de port : Selon la loi Darcos, un tarif de livraison minimal de 3,50 € s'applique pour toute commande incluant des livres neufs si le montant total est inférieur à 35 €.

ARTICLE 5 : ACHATS PONCTUELS ET ABONNEMENTS

  • Achat ponctuel : La vente est ferme dès la validation du paiement.

  • Abonnement (Box) : L'abonnement est conclu pour la durée choisie (ponctuel/mensuel) avec reconduction tacite. Le Client autorise les prélèvements automatiques récurrents.

  • Résiliation de l'abonnement : Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. Pour suspendre le prochain envoi, la résiliation doit intervenir au moins 5 jours avant la date de renouvellement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert de propriété s'opère au moment du paiement complet. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Prestataire sous 48h.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception de son colis (ou du premier colis pour un abonnement) pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Les produits doivent être renvoyés dans leur état neuf et emballage d'origine scellé (les jouets déballés ou livres cornés ne seront pas repris).

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Le Prestataire répond des défauts de conformité (Art. L217-3 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil) des produits neufs vendus. En cas de défaut de fabrication prouvé, le produit sera échangé ou remboursé.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes et des livraisons. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification par simple demande par email.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours au médiateur ou aux tribunaux compétents.